Interdiction traitement créosote
La mise sur le marché et/ou l'installation de bois traités à la créosote sont interdites depuis le 23 avril 2019 selon un arrêté interministériel paru le 11 janvier au Journal officiel.
La vente et/ou la mise en œuvre de bois type poteaux, traverses SNCF (chemin de fer) traités à la créosote est interdite que cela soit à titre privé ou même PROFESSIONNEL.
Cette substance est présumée reprotoxique et cancérogène, présente une toxicité aiguë et chronique pour certains organismes aquatiques.
Elle remplit également les critères de substances persistantes, bioaccumulable et toxique (PBT).
L'interdiction porte sur le créozoté qu'ils soient neufs ou d'occasion.
Le non-respect ce cette réglementation entrainera poursuites judiciaires sur simple signalement de randonneurs, association à fonction écologique, etc..
auprès du Procureur de la République qui pourra être saisi en vue de sanctionner l'infraction (amendes, frais de dépollution, etc...).
L'interdiction porte sur la mise sur le marché et l'installation des bois traités, qu'ils soient importés ou non, qu'ils soient neufs ou d'occasion. Elle concerne les bois traités à la créosote ou avec d'autres substances listées dans l'arrêté, comme les distillats de goudron. "Cette interdiction concerne en priorité les 46 millions de traverses en bois créosoté qui soutiennent aujourd'hui le réseau ferroviaire français. 600.000 traverses usagées sont retirées des voies chaque année. Dans l'attente d'un substitut efficace, la SNCF remplace sous rail 300.000 traverses créosotées par an", explique l'association Robin des bois.
Cette réutilisation par la SNCF devrait toutefois se poursuivre puisqu'une dérogation pérenne est accordée pour l'usage comme traverses de chemin de fer, conformément au feu vert donné par l'Anses en avril 2018. Une autre dérogation est accordée pour
L'arrêté, consolidé par une charte d'engagement volontaire signée le 19 décembre dernier,
règlemente également le traitement des déchets de bois traités à la créosote (fort onéreux)
Etant des déchets dangereux, sont interdit leur réutilisation, leur recyclage et leur valorisation).
Tout déchet doit par ailleurs être traité dans une installation classée (ICPE) et selon la réglementation applicable aux déchets dangereux.
Vu la règlementation concernant les poteaux
ainsi que les lices et traverse traités créosote
et les faits indiqués ci-dessus,
la commercialisation de poteaux de clôture traités
créosote est remplacée par BOIDISCOUNT
via un traitement des poteaux de clôture autoclave classe 4
en substitution à la créosote.
Aujourd’hui, de nouvelles technologies ont permis aux formulations chimiques de gagner en niveau de performances
et de pertinence grâce à un choix très ciblé de substances actives, efficaces en très faibles quantités.